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Conditions générales de vente

• Identification
Raison sociale   DECOSIA SARL
Enseignes   ASIEARTDECO
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 7500 euros
Nom responsable   Aubert
Prénom responsable   Pascale
Siège social   56 route des gardes
Code postal   92190
Ville   Meudon
Pays   France
Téléphone   01 47 50 14 36
E-mail   info@asieartdeco.com
Site web   www.asieartdeco.com
TVA intra-communautaire   FR18445380934
Siret   445 380 934 00015
Code APE/NAF   524Z
Asieartdéco : art chinois, khmer, bouddhique et asiatique.

1. Acceptation des conditions


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société DECOSIA, propriétaire de la marque ASIEARTDECO, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Commande

La commande s'effectue soit directement sur ce site, par téléphone, courrier ou sur place à notre show-room. Pour la commande par Internet, nous vous envoyons une confirmation avec tous les détails de votre commande.

3. Disponibilité des produits

Quasiment 100% de nos produits sont disponibles et livrables immédiatement. Pour les rares exceptions, nous vous indiquons clairement le délai de livraison.

4. Prix et paiement

Le prix indiqué sur notre site est le prix TTC auquel il sera ajouté le frais de transport suivant la destination de la livraison. Le prix total définitif sera calculé dans la confirmation de commande.

Pour l'exportation en dehors de l'Union européenne, le prix est hors taxes et l'acheteur doit acquitter droits et taxes applicables dans son pays de destination.

Le paiement s'effectue à la commande par chèque, virement, espèce ou carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé de la Société Générale.

5. Livraison

Tous les produits disponibles sur stock sont expédiés par colis postal (Colissimo) ou par transporteur selon l'encombrement du colis, dans un délai maximum de 48 heures ouvrées pour permettre l'emballage adéquat.

Délai standard :
Le délai d'acheminement est de 48 heures ouvrés. Dans la plupart des cas, vous recevrez votre colis 2 à 3 jours après votre commande.

Service express :
Livraison le même journée pour Paris et proche banlieue; le lendemain avant midi pour la France métropolitaine. Veuillez nous contacter pour connaître le délai exact.

Objets de taille importante :
Le coût de livraison fera objet d'un devis.
 
Réception de la commande:
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si le colis est abîmé, veuillez la refuser ou exigez le déballage en présence du livreur.
Inscrire vos réserves sur le Bon de livraison s'il y a du dégât et indiquez bien la cause du dégât (par exemple colis défoncé).
Si les produits sont abîmés alors que le colis est intact, veuillez nous contacter.
Nous prenons en charge les démarches auprès du transporteur et vous remplaceront les produits ou vous rembourseront votre achat sous 48 heures.


6. Satisfait ou remboursé

Vous avez sept jours à compter de la réception du produit pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, veuillez nous contacter par e-mail au service.clients@asieartdeco.com qui vous indiquera la marche à suivre. Vous n'êtes pas tenu d'indiquer la raison de votre demande. En cas de demande de remboursement, nous exécuterons votre ordre dans un délai maximum de 48 heures ouvrés, le frais d'expédition aller et retour restant à votre charge.

En cas de remplacement de produit suite à notre erreur, nous remboursons les frais de retour et prenons en charge les frais de réexpédition.

7. Garanties

En plus de la garantie "Satisfait ou remboursé", nous vous garantissons que les pièces anciennes correspondent, en toute sincérité et au mieux de notre connaissance et expérience, à l'âge et l'époque indiqués. Nous fournissons gratuitement un certificat sur simple demande de votre part. Vous pouvez, par ailleurs, retourner tout objet, dans un délai d'un an, pour remboursement intégral si un expert reconnu conteste l'âge de l'objet. Nous nous réservons le droit de contre-expertise par un expert indépendant.

8. Informatique et Libertés

Les informations nécessaires à la livraison et facturation de la commande sont collectées conformément à la loi " Informatique et Libertés ", et notre procédure de traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DECOSIA par simple courrier électronique au service.clients@asieartdeco.com .

De plus, DECOSIA ne communiquons pas, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


9. Copyright
Tous les modèles, chartes graphiques, photographies et textes du présent site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre du droit de la propriété intellectuelle de DECOSIA tant en France que dans le monde d'entier. Toute utilisation non autorisée par DECOSIA constitue une contrefaçon.

10. Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent.



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